Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

EAEJ2404259L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Alain Cazabonne Maud Petit DEM

Initiateur Gabriel Attal REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier des accords créant un espace aérien commun avec l'Arménie et l'Ukraine. Concrètement, cela simplifie les règles de vol entre ces pays et l'Union européenne, ce qui peut faciliter les voyages touristiques et les échanges commerciaux. L'objectif est d'harmoniser la sécurité aérienne et d'ouvrir davantage de liaisons pour les passagers.

Informations

Rapporteurs: Alain Cazabonne; Maud Petit DEM
NOR: EAEJ2404259L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2024-06-12

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-11-05

🗳️ Décision 2024-11-05

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-06

🗳️ Accord international 2024-11-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond