Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier des accords créant un espace aérien commun avec l'Arménie et l'Ukraine. Concrètement, cela simplifie les règles de vol entre ces pays et l'Union européenne, ce qui peut faciliter les voyages touristiques et les échanges commerciaux. L'objectif est d'harmoniser la sécurité aérienne et d'ouvrir davantage de liaisons pour les passagers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-11-05
Décision 2024-11-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-06
Accord international 2024-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-06
Nomination de rapporteur 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-04
Réunion de commission 2025-01-15
Dépôt de rapport 2025-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-20
Décision 2025-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-03-25