Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec l'Indonésie pour renforcer leurs échanges de formation et d'équipements. Il n'aura pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'une relation diplomatique et stratégique entre deux États.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-17
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-07-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-11-05
Décision 2024-11-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-06
Accord international 2024-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-06
Nomination de rapporteur 2024-12-04
Réunion de commission 2024-12-04
Réunion de commission 2025-02-19
Réunion de commission 2025-03-12
Dépôt de rapport 2025-03-12
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2024-12-03
Nomination de rapporteur 2024-12-18
Réunion de commission 2024-12-18
Réunion de commission 2025-02-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-20
Décision 2025-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-03-25