Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

EAEJ2406594L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Pascale Got SER Valérie Bazin-Malgras LR Étienne Blanc LES-REP

Initiateur Gabriel Attal REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec l'Indonésie pour renforcer leurs échanges de formation et d'équipements. Il n'aura pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'une relation diplomatique et stratégique entre deux États.

Informations

Rapporteurs: Pascale Got SER; Valérie Bazin-Malgras LR; Étienne Blanc LES-REP
NOR: EAEJ2406594L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2024-07-10

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-11-05

🗳️ Décision 2024-11-05

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-06

🗳️ Accord international 2024-11-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond