Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise les comptes financiers de l'État pour l'année 2023, confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément au budget voté. Elle permet aux citoyens de vérifier comment l'argent public a été utilisé et d'évaluer la gestion des finances publiques par le gouvernement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-17
Nomination de rapporteur 2022-06-30
Réunion de commission 2024-05-29
Dépôt de rapport 2024-05-29