Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis (PPL)
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Thomas Dossus
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait à certaines villes de tester la légalisation du cannabis, en s'inspirant du modèle allemand. Concrètement, les citoyens de ces territoires pourraient cultiver et consommer du cannabis sans risque de poursuites pénales, sous des règles strictes. Cela créerait une situation où la légalité dépendrait du lieu de résidence, créant une différence de traitement entre les citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11