Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste. Concrètement, cela permettrait aux autorités de retirer ces élèves de l'école pour les orienter vers d'autres dispositifs éducatifs ou de réinsertion. Cela impacte directement les familles concernées en modifiant le parcours scolaire de leurs enfants pour des motifs liés à la sécurité publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11