Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste

Initiateur Roger Chudeau RN
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste. Concrètement, cela permettrait aux autorités de retirer ces élèves de l'école pour les orienter vers d'autres dispositifs éducatifs ou de réinsertion. Cela impacte directement les familles concernées en modifiant le parcours scolaire de leurs enfants pour des motifs liés à la sécurité publique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-11