Accès à l’enseignement supérieur
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux études universitaires pour tous les bacheliers, en garantissant une place dans une formation de leur choix. Elle simplifie les procédures d'inscription et renforce l'accompagnement des étudiants pour réduire le taux d'échec en première année. Concrètement, cela permet à chaque citoyen d'entrer plus facilement dans l'enseignement supérieur sans barrière administrative excessive.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11