Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher les élus de cumuler leurs fonctions trop longtemps en imposant des limites de durée. Concrètement, elle permet de renouveler plus régulièrement les représentants locaux et nationaux pour éviter qu'ils ne s'installent définitivement au pouvoir. Cela favorise une plus grande diversité de profils politiques et renforce la démocratie de proximité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11