Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'État à suivre de près l'avancée des décisions prises pour protéger et développer la mer, tout en évaluant régulièrement les résultats obtenus. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre comment leurs impôts sont utilisés pour gérer les ressources maritimes et de s'assurer que les politiques en faveur de l'économie bleue sont efficaces.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11