Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise temporairement l'usage de produits phytosanitaires dans les cimetières et columbariums pour assurer leur entretien. Elle vise à pallier le manque de solutions alternatives efficaces, permettant ainsi de maintenir ces lieux de recueillement dans de bonnes conditions. Les citoyens bénéficieront d'espaces plus propres et mieux entretenus sans attendre le développement de nouvelles méthodes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11