Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

Initiateur Mathilde Paris RN
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les billets d'entrée des sites patrimoniaux français. Concrètement, cela entraînerait une hausse du prix des billets pour les visiteurs, ce qui pourrait réduire leur fréquentation. Les fonds ainsi collectés seraient destinés à financer la restauration et la préservation du patrimoine.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-11