Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les billets d'entrée des sites patrimoniaux français. Concrètement, cela entraînerait une hausse du prix des billets pour les visiteurs, ce qui pourrait réduire leur fréquentation. Les fonds ainsi collectés seraient destinés à financer la restauration et la préservation du patrimoine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11