Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter les projets écologiques dans les zones rurales, comme la production d'énergie verte ou la rénovation des logements. Elle simplifie les démarches administratives pour les habitants et les collectivités afin qu'ils puissent plus facilement agir pour l'environnement. Concrètement, cela permet de réduire les factures d'énergie et d'améliorer le cadre de vie sans lourdeurs bureaucratiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11