Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission permanente dédiée aux collectivités locales et aux territoires d'outre-mer pour mieux suivre leurs besoins. Elle vise à améliorer la prise de décision et à renforcer le dialogue entre l'État et les élus locaux. Pour les citoyens, cela devrait permettre des réponses plus rapides et adaptées aux problèmes de leur région ou de leur ville.
Informations
- Rapporteur
- Davy Rimane GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-04-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-22
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-05-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-05-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-30
Discussion en séance publique 2024-05-30