Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Cette loi permet aux maires de construire plus facilement sur des terrains déjà urbanisés plutôt que sur des espaces naturels. Elle renforce aussi l'aide technique et financière pour les communes afin qu'elles puissent mieux protéger leur environnement. Concrètement, cela limite l'étalement des villes et préserve les terres agricoles pour les générations futures.