Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie (PPL)
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ce que l'État français reconnaisse officiellement les massacres survenus à Alger et Oran en 1962. Elle ne crée pas de nouveaux droits financiers ni de réparations pour les victimes, mais vise uniquement à inscrire ces tragédies dans la mémoire nationale. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance symbolique des souffrances passées sans changement immédiat dans leur vie quotidienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-28