La politique nationale de sécurité routière
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les grandes orientations de l'État pour réduire les accidents de la route et sauver des vies. Elle impose concrètement aux citoyens le respect de règles de conduite strictes, comme la limitation de vitesse et l'interdiction de consommer de l'alcool au volant. L'objectif est de rendre les routes plus sûres pour tous les usagers, qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-29