Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met à jour le texte fondateur de la Nouvelle-Calédonie pour adapter son organisation politique aux évolutions récentes. Elle permet notamment de moderniser les règles de fonctionnement des institutions locales afin de mieux répondre aux besoins des habitants. Pour les citoyens, cela se traduit par un cadre juridique plus clair et actuel pour la gestion de leur territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-26