Dangers de la nicotine et du vapotage (PPL)

Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à interdire la vente de produits de vapotage aux mineurs et à renforcer les contrôles pour éviter qu'ils n'y aient accès. Il impose également des sanctions plus lourdes pour les commerçants qui enfreindraient ces règles. Concrètement, cela protège la santé des jeunes en limitant leur exposition à la nicotine et en dissuadant la vente illicite.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-21