Dangers de la nicotine et du vapotage (PPL)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandra Borchio Fontimp
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à interdire la vente de produits de vapotage aux mineurs et à renforcer les contrôles pour éviter qu'ils n'y aient accès. Il impose également des sanctions plus lourdes pour les commerçants qui enfreindraient ces règles. Concrètement, cela protège la santé des jeunes en limitant leur exposition à la nicotine et en dissuadant la vente illicite.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-21