Cumul des mandats dans le temps

Cette loi interdit aux élus locaux d'exercer simultanément plusieurs mandats électifs, mais autorise le cumul dans le temps. Concrètement, un maire ou un conseiller régional peut ainsi devenir député ou sénateur une fois son mandat local terminé. Cela vise à garantir que les élus se consacrent pleinement à leurs fonctions sans se disperser entre plusieurs responsabilités.