Aménagement des pistes cyclables (PPL)

Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

Initiateur Hervé Reynaud
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à permettre aux collectivités locales de ne pas aménager des pistes cyclables dans certains cas précis, dérogeant ainsi aux règles habituelles. Concrètement, cela signifie que des aménagements sécurisés pour les vélos pourraient être supprimés ou non réalisés sur certaines routes, ce qui pourrait rendre les déplacements à vélo plus dangereux pour les usagers.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-20