Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour détecter et bloquer les tentatives d'influence ou de manipulation venant de puissances étrangères. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de nos institutions et de l'information publique, sans imposer de nouvelles contraintes directes dans la vie quotidienne.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-03-20