Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France et à l'Allemagne de valider un accord facilitant l'apprentissage transfrontalier. Concrètement, il ouvre la possibilité pour les jeunes des deux pays de suivre une formation professionnelle dans l'autre pays sans rencontrer d'obstacles administratifs. Cela élargit leurs opportunités d'emploi et d'expérience internationale dès la fin de leurs études.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-13
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-22
Décision 2024-05-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-23
Accord international 2024-05-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-23
Nomination de rapporteur 2024-05-29
Réunion de commission 2024-05-29
Réunion de commission 2024-09-17
Réunion de commission 2025-01-15
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-11-19
Accord international 2024-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-19
Dépôt de rapport 2025-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-13
Décision 2025-02-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-02-17