Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

EAEJ2402927L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Akli Mellouli Brigitte Klinkert RE

Initiateur Gabriel Attal REN

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France et à l'Allemagne de valider un accord facilitant l'apprentissage transfrontalier. Concrètement, il ouvre la possibilité pour les jeunes des deux pays de suivre une formation professionnelle dans l'autre pays sans rencontrer d'obstacles administratifs. Cela élargit leurs opportunités d'emploi et d'expérience internationale dès la fin de leurs études.

Informations

Rapporteurs: Akli Mellouli; Brigitte Klinkert RE
NOR: EAEJ2402927L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-13

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-13

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2024-05-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2024-05-22

🗳️ Décision 2024-05-22

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-23

🗳️ Accord international 2024-05-23

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond