Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

Initiateur Emmanuelle Anthoine LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches pour que les victimes de l'amiante obtiennent plus rapidement leur indemnisation sans avoir à prouver la faute de l'employeur. Elle élargit également la liste des maladies reconnues, permettant à plus de personnes malades d'accéder aux fonds d'indemnisation. Concrètement, cela réduit les délais d'attente et garantit une meilleure prise en charge financière des souffrances subies.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-12