Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour que les victimes de l'amiante obtiennent plus rapidement leur indemnisation sans avoir à prouver la faute de l'employeur. Elle élargit également la liste des maladies reconnues, permettant à plus de personnes malades d'accéder aux fonds d'indemnisation. Concrètement, cela réduit les délais d'attente et garantit une meilleure prise en charge financière des souffrances subies.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12