Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le montant des pensions de retraite des agriculteurs pour qu'elles soient plus justes et suffisantes. Elle permet ainsi aux anciens exploitants de vivre dignement après leur carrière, sans avoir à compter uniquement sur l'aide sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12