Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux associations propriétaires de logements de bénéficier de l'aide financière « MaPrimeRénov » pour rénover leurs bâtiments. Concrètement, cela favorisera la rénovation énergétique de nombreux logements sociaux, réduisant ainsi les factures d'énergie des ménages et améliorant leur confort.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12