Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Initiateur Marianne Maximi LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi supprime deux dispositions de la législation de 2024 relatives au contrôle de l'immigration et à l'intégration. En abrogeant ces articles, elle modifie les règles actuelles sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Cela simplifie le cadre juridique pour les citoyens concernés par ces procédures administratives.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-08