Accès à la nationalité française des mineurs isolés (PPL)
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les mineurs isolés arrivés en France. Elle permettrait à ces jeunes, souvent placés sous la protection de l'État, de devenir citoyens français plus facilement après leur majorité. Concrètement, cela renforcerait leur intégration et leur sécurité juridique en leur donnant les mêmes droits que les autres Français.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05