Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Initiateur Luc Lamirault HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit définitivement l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes, des substances toxiques pour les abeilles et la biodiversité. Elle protège ainsi l'environnement en limitant l'exposition des citoyens à ces produits dangereux, notamment dans les jardins et les espaces verts.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05