Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit définitivement l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes, des substances toxiques pour les abeilles et la biodiversité. Elle protège ainsi l'environnement en limitant l'exposition des citoyens à ces produits dangereux, notamment dans les jardins et les espaces verts.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05