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Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de nids de frelons asiatiques de les faire détruire par des professionnels pour protéger les abeilles et la biodiversité. Elle interdit également l'importation et la vente de ces frelons, tout en organisant leur surveillance sur le territoire. Pour les citoyens, cela signifie une obligation de signaler les nids et de ne pas tenter de les enlever soi-même pour éviter les risques de piqûres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05