Rétablir l'universalité des allocations familiales

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à supprimer les conditions de ressources et de nationalité pour l'attribution des allocations familiales, les rendant accessibles à tous les parents résidant en France. Concrètement, cela signifie que chaque famille avec des enfants recevra ces aides, indépendamment de ses revenus ou du statut de ses parents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05