Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles d'urbanisme conçues pour les villes afin qu'elles soient plus souples et adaptées aux besoins des zones rurales. Elle simplifie les procédures pour permettre la construction de logements, d'infrastructures ou d'activités économiques là où la population est dispersée. Concrètement, cela facilite le développement local et améliore l'accès aux services essentiels pour les habitants des campagnes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05