Maintien de classe en milieu rural

Initiateur Frédérique Meunier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de maintenir les classes scolaires ouvertes dans les zones rurales, même si le nombre d'élèves est faible. Elle vise à éviter la fermeture d'écoles et garantit ainsi aux enfants un accès à l'éducation sans avoir à se déplacer loin de leur domicile.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05