Maintien de classe en milieu rural
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de maintenir les classes scolaires ouvertes dans les zones rurales, même si le nombre d'élèves est faible. Elle vise à éviter la fermeture d'écoles et garantit ainsi aux enfants un accès à l'éducation sans avoir à se déplacer loin de leur domicile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05