en cours
Résumé IA
Cette loi vise à freiner la hausse des prix en limitant les augmentations abusives sur certains produits essentiels et en encadrant les pratiques commerciales. Pour les citoyens, cela signifie une protection immédiate contre la flambée des coûts du quotidien, comme l'alimentation ou l'énergie, afin de préserver leur pouvoir d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05