Revitaliser les centres-villes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant la création de commerces et d'activités de proximité pour les habitants. Elle permet notamment de transformer plus facilement des locaux vacants en boutiques ou en logements, ce qui améliore le cadre de vie quotidien. L'objectif est de rendre les centres plus attractifs et vivants pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05