Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française

Initiateur Tematai Le Gayic GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de supprimer l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires travaillant en Polynésie française. Concrètement, cela signifie que ces agents percevront désormais un salaire net inférieur, car ils ne bénéficieront plus de cette compensation financière spécifique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-05