Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires travaillant en Polynésie française. Concrètement, cela signifie que ces agents percevront désormais un salaire net inférieur, car ils ne bénéficieront plus de cette compensation financière spécifique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-05