Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire aux investisseurs français de financer de nouveaux projets liés aux énergies fossiles comme le pétrole, le gaz ou le charbon. Elle protège ainsi l'épargne des citoyens en réduisant les risques financiers liés à la transition énergétique et limite l'exposition de la France aux impacts du changement climatique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-20
Nomination de rapporteur 2024-03-13
Réunion de commission 2024-03-27
Réunion de commission 2024-04-03
Dépôt de rapport 2024-03-27