Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire aux investisseurs français de financer de nouveaux projets liés aux énergies fossiles comme le pétrole, le gaz ou le charbon. Elle protège ainsi l'épargne des citoyens en réduisant les risques financiers liés à la transition énergétique et limite l'exposition de la France aux impacts du changement climatique.
Informations
- Rapporteur
- Cyrielle Chatelain ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-02-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-02-20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-03-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-03-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-04-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-03-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire