Rétablir le délit de séjour irrégulier

Ce projet de loi vise à réintroduire le délit de séjour irrégulier, rendant à nouveau passible de poursuites pénales le simple fait de séjourner sans titre en France. Concrètement, cela signifie que les étrangers en situation irrégulière risqueraient à nouveau une condamnation avec une peine d'emprisonnement, et non plus seulement une obligation de quitter le territoire.