Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement une délégation de députés à se rendre aux Émirats arabes unis pour des échanges diplomatiques. Elle ne modifie aucune règle de vie quotidienne et n'a aucun impact direct sur les citoyens. Son seul effet est de valider officiellement les frais de déplacement de ces représentants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-02-07