L’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

Initiateur Gabriel Amard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux industriels de prélever de l'eau dans les nappes phréatiques pour la conditionner et la vendre, afin de protéger cette ressource vitale. Elle garantit ainsi que l'eau du robinet reste accessible et peu coûteuse pour tous les citoyens, sans concurrence déloyale de la part de l'industrie.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-02-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-02-05