Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration (PPL)
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures d'entrée et de séjour des étrangers en France, tout en renforçant les obligations d'intégration. Elle propose notamment de lier plus étroitement le droit au séjour à la maîtrise de la langue française et au respect des valeurs républicaines. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des contrôles plus stricts aux frontières et des démarches administratives accélérées pour les étrangers souhaitant s'installer durablement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-29