Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'affichage de publicités pour les boissons alcoolisées à proximité immédiate des écoles et des lieux sensibles. Concrètement, les citoyens ne verront plus d'enseignes ou d'affiches promouvant l'alcool devant les établissements scolaires. L'objectif est de protéger les jeunes en réduisant leur exposition à ces messages commerciaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-30