Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rendrait le port du casque obligatoire pour tous les pratiquants de ski et d'activités similaires. Concrètement, chaque skieur devra en porter un sous peine d'amende, afin de réduire les risques de blessures graves à la tête.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-24
Retrait d'une initiative 2024-02-02