Transformation du parc automobile français

Initiateur Olga Givernet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant l'achat de véhicules électriques ou hybrides et en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Pour les citoyens, cela signifie l'obtention possible de bonus écologiques pour l'achat et l'obligation de respecter des zones à faibles émissions dans les grandes villes. L'objectif est de réduire la pollution de l'air tout en incitant les ménages à changer progressivement de véhicule.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-23