Transformation du parc automobile français
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français en favorisant l'achat de véhicules électriques ou hybrides et en limitant la circulation des véhicules les plus polluants. Pour les citoyens, cela signifie l'obtention possible de bonus écologiques pour l'achat et l'obligation de respecter des zones à faibles émissions dans les grandes villes. L'objectif est de réduire la pollution de l'air tout en incitant les ménages à changer progressivement de véhicule.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23