Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'air en limitant les émissions polluantes des véhicules et des industries, notamment dans les zones urbaines. Concrètement, elle permet aux citoyens de respirer un air plus sain et réduit les risques de maladies respiratoires, tout en imposant parfois des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23
Retrait d'une initiative 2024-01-29