Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les auteurs d'incitations à la haine raciale ou religieuse, notamment sur internet, en accélérant les procédures judiciaires. Elle permet aussi aux associations de demander le retrait rapide de contenus haineux en ligne et offre un meilleur soutien aux victimes. Concrètement, cela vise à protéger les citoyens, en particulier les communautés juives et minoritaires, d'une exposition plus rapide aux discours de haine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23