Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Rapporteur Lionel Causse LAREM
Initiateur Lionel Causse REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer les pouvoirs et l'organisation du Haut Conseil de stabilité financière pour mieux surveiller la santé économique du pays. Son impact concret pour les citoyens est indirect : en prévenant les crises financières, elle contribue à protéger l'emploi, l'épargne et la valeur de l'euro.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-03-27
🗳️ Réunion de commission 2024-04-10
🗳️ Réunion de commission 2024-04-29
🗳️ Dépôt de rapport 2024-04-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-04-29
🗳️ Discussion en séance publique 2024-04-29
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-04-30