Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs et l'organisation du Haut Conseil de stabilité financière pour mieux surveiller la santé économique du pays. Son impact concret pour les citoyens est indirect : en prévenant les crises financières, elle contribue à protéger l'emploi, l'épargne et la valeur de l'euro.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-23
Nomination de rapporteur 2024-03-27
Réunion de commission 2024-04-10
Réunion de commission 2024-04-29
Dépôt de rapport 2024-04-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-29
Discussion en séance publique 2024-04-29
Retrait d'une initiative 2024-04-30