Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services

Cette loi interdit l'envoi de notices papier avec les produits et services pour réduire la pollution. Les citoyens recevront désormais ces informations uniquement sous forme numérique, par exemple via un code QR ou un lien sur le site du vendeur. Cela permet de limiter le gaspillage de papier tout en rendant les documents d'information plus faciles à consulter sur smartphone.