Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les entreprises françaises innovantes à recruter des talents étrangers en simplifiant leurs démarches administratives. Concrètement, elle permet à ces entreprises de s'installer plus facilement en France, ce qui crée des emplois locaux et renforce l'économie du pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-01-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire