Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République

Initiateur Benjamin Lucas-Lundy ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à imposer aux établissements scolaires privés, comme Stanislas, le respect strict des principes laïques et des valeurs républicaines. Elle permet à l'État de fermer ou de sanctionner les écoles qui ne garantiraient pas une neutralité politique, religieuse et philosophique totale. Pour les citoyens, cela signifie que tous les élèves, quel que soit leur établissement, seront formés dans un cadre garantissant l'égalité et la liberté de conscience.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-18