Conformité de l'établissement scolaire Stanislas aux valeurs de la République
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer aux établissements scolaires privés, comme Stanislas, le respect strict des principes laïques et des valeurs républicaines. Elle permet à l'État de fermer ou de sanctionner les écoles qui ne garantiraient pas une neutralité politique, religieuse et philosophique totale. Pour les citoyens, cela signifie que tous les élèves, quel que soit leur établissement, seront formés dans un cadre garantissant l'égalité et la liberté de conscience.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-18