Stock d'uranium appauvri (PPL)
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Stéphane Piednoir
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et la traçabilité du stock national d'uranium appauvri pour prévenir tout risque de vol ou d'usage détourné. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces potentielles liées à la prolifération nucléaire, sans impact direct sur leur quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-19