Définanciarisation de la dette publique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dépendance de l'État envers les marchés financiers en limitant le recours aux emprunts classiques pour financer la dette publique. Concrètement, elle cherche à éviter que les décisions budgétaires ne soient dictées par les exigences des investisseurs, ce qui pourrait stabiliser les impôts et les services publics à long terme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-21