Définanciarisation de la dette publique

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la dépendance de l'État envers les marchés financiers en limitant le recours aux emprunts classiques pour financer la dette publique. Concrètement, elle cherche à éviter que les décisions budgétaires ne soient dictées par les exigences des investisseurs, ce qui pourrait stabiliser les impôts et les services publics à long terme.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-21